La Responsabilité Elargie du Producteur oblige les entités responsables de la mise sur le marché de certains produits à financer ou organiser la gestion des déchets issus de ces produits. Elle repose notamment sur le principe « pollueur-payeur ».
En décembre 2019, l’Assemblé nationale a voté la création de 6 nouvelles filières REP, qui viennent s’ajouter à la quinzaine déjà existante :
- matériaux de construction
- produits du tabac équipés de filtre
- articles de sport et de loisirs
- articles de bricolage de jardinage
- huiles lubrifiantes ou industrielles
- lingettes pré-imbibées
Le texte élargit par ailleurs le périmètre du principe pollueur-payeur à l’éco-conception des produits, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et à l’insertion par l’emploi.
Pour une mise en conformité totale et sûre avec cette nouvelle réglementation, il est conseillé aux entreprises concernées de se faire accompagner pour trouver les filières de gestion responsable et durable des déchets, de réemploi ou de valorisation.